MANDAT IMPÉRATIF
Après accord de tous les comités et consultation du peuple par référendum, le comité centrale décide et approuve :
Article 1 : Les pouvoirs régaliens sont confisqués à l'Empereur. D'une manière générale, tous les pouvoirs et privés et religieux lui sont confisqués.
Article 2 : Est créé ce jour la fonction de Lord Protecteur, chef du gouvernement et des États. Le Lord Protecteur a pour mission de protéger l'intégrité du territoire du S-H et le bon fonctionnement des institutions.
Article 3 : Est créé ce jour un Mandat Impératif de 5ans appliqué à la fonction de Lord Protecteur.
Article 4 : En vertu du présent traité, le prochain Lord Protecteur disposera d'une période de 5ans afin de rétablir la paix et la stabilité dans le pays, et de redonner au Siegburg-Helzonie une économie pérenne et une politique stable, équitable et démocratique.
Article 5 : Est déclaré un "État de siège pour la capitale" et un "État de redressement" pour tout le pays. Le Lord Protecteur, en tant que chef de l’État concentre directement tous les pouvoirs des grands dignitaires des États que sont entre autre : le Commandeur et le Commodore, l'ensemble des intendants, l'ensemble des directeurs des entreprises nationales, le chancelier et le président du Parlement.
Article 6 : Est décrété la suspension temporaire du Parlement. Le Lord Protecteur est investi du pouvoir législatif qu'il exercera par le biais de décret-loi.
Article 7 : En vertu de l’État de siège, le droit d'association est suspendu, tout comme les droits de grève ou de manifestation.
Article 8 : Une fois les 5ans écoulés, l’État de siège ainsi que le Mandat Impératif prennent fin. Les charges accordées aux dignitaires doivent être redistribuées sans cumule des charges. La vie politique devra reprendre un cours normale. Le Parlement reprendra également ces fonctions.
Article 9 : Est nommé ce jour au titre de Lord Protecteur, Edward Atherley.
Article 1 : Les pouvoirs régaliens sont confisqués à l'Empereur. D'une manière générale, tous les pouvoirs et privés et religieux lui sont confisqués.
Article 2 : Est créé ce jour la fonction de Lord Protecteur, chef du gouvernement et des États. Le Lord Protecteur a pour mission de protéger l'intégrité du territoire du S-H et le bon fonctionnement des institutions.
Article 3 : Est créé ce jour un Mandat Impératif de 5ans appliqué à la fonction de Lord Protecteur.
Article 4 : En vertu du présent traité, le prochain Lord Protecteur disposera d'une période de 5ans afin de rétablir la paix et la stabilité dans le pays, et de redonner au Siegburg-Helzonie une économie pérenne et une politique stable, équitable et démocratique.
Article 5 : Est déclaré un "État de siège pour la capitale" et un "État de redressement" pour tout le pays. Le Lord Protecteur, en tant que chef de l’État concentre directement tous les pouvoirs des grands dignitaires des États que sont entre autre : le Commandeur et le Commodore, l'ensemble des intendants, l'ensemble des directeurs des entreprises nationales, le chancelier et le président du Parlement.
Article 6 : Est décrété la suspension temporaire du Parlement. Le Lord Protecteur est investi du pouvoir législatif qu'il exercera par le biais de décret-loi.
Article 7 : En vertu de l’État de siège, le droit d'association est suspendu, tout comme les droits de grève ou de manifestation.
Article 8 : Une fois les 5ans écoulés, l’État de siège ainsi que le Mandat Impératif prennent fin. Les charges accordées aux dignitaires doivent être redistribuées sans cumule des charges. La vie politique devra reprendre un cours normale. Le Parlement reprendra également ces fonctions.
Article 9 : Est nommé ce jour au titre de Lord Protecteur, Edward Atherley.
